Rouler à moto, scooter, quad : vos droits, vos devoirs

• Permis B pour conduire un 2 roues ou un tricycle, le point sur la réglementation :
  Voir notre article complet
• Comment choisir ma première moto ?
  Vous venez d'avoir le permis et vous êtes un peu désorienté parmi toute l'offre moto… suivez notre guide.
  Pour en savoir plus sur les débuts à moto
  
  Vous n'êtes pas un expert en mécanique mais quelques conseils seraient les bienvenus.
  Pour en savoir plus sur la mécanique moto
• Les usages de ma moto
  Usage "Promenade"
  Le véhicule est utilisé pour les déplacements limités à la vie privée, à l'exclusion d'autres usages et notamment pour le trajet domicile - lieu de travail.
  
  Usage "Promenade - Trajet travail"
  Le souscripteur déclare que le véhicule, objet de l'assurance, est utilisé pour des déplacements privés et professionnels, mais qu'il ne sert en aucun cas à des tournées régulières (livraisons, dépôts, clientèle, agences, succursales ou chantiers), à la location, au transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, même à titre occasionnel.
  
  Usage "Affaires"
  Le véhicule assuré est utilisé pour les déplacements à caractère privé ou professionnel y compris tournées régulières de clientèle, agences dépôts, succursales ou chantiers. Il ne sert en aucun cas à la location ou au transport à titre onéreux de marchandises (livraison, coursiers, etc) ou de voyageurs (mototaxi ou autres), même à titre occasionnel.
• Je compte m'acheter une 125 : ai-je besoin d'un permis ?
  Vous avez passé le permis B (auto) après le 1er janvier 2007, à vous le scooter ou la moto 125....... pas si vite !
  
  A présent, vous devrez obligatoirement suivre une formation pratique de 3 heures (validée par une attestation de votre moto-école) pour avoir le droit de circuler en 125 (lire le communiqué de la Sécurité Routière)
  
  Trois courtes heures durant lesquelles vous apprendrez à maîtriser votre machine hors et en circulation : passage des rapports (la formation se déroule sur une machine à boite de vitesses manuelle), allures lentes et rapides, freinage, position par rapport aux autres usagers de la route, transport d’un passager.
  Et à vous le tampon “A1” sur le papier rose !
  
  Cette mesure vise à faire baisser le nombre des accidents et aussi apprendre aux conducteurs des règles et astuces pour profiter pleinement du 2 roues.
  
  Bon à savoir : si vous avez obtenu le permis B avant le 1er janvier 2007, vous pouvez toujours conduire une 125 sans avoir suivi de formation.
  
  Cependant, quelques heures de prise en mains avec un moniteur peuvent s’avérer très utiles... surtout si vous n’avez pas passé votre jeunesse à chevaucher une mobylette !
• Quels sont les moyens de protection obligatoires contre le vol ?
  Chaque année, plus de 100 000 deux roues sont volés…
  Si vous avez souscrit la garantie "Vol" dans votre contrat, vous devez OBLIGATOIREMENT équiper votre machine de l'ensemble des moyens de protection contre le vol.
  Votre indemnité sera réduite de 50% (et nulle pour le cyclomoteur), si au moment du vol, vous ne pouvez justifier de l'existence de l'ensemble de ces protections, en produisant une facture d'achat originale nominative.
  Les moyens de protection pour votre moto, votre scooter et votre quad sont précisés dans les conditions particulières de votre contrat d'assurance.
  
  Astuces :

  • Pensez à conserver toutes les factures d'achat de vos moyens de protection.
  • Envoyez-nous une copie des factures… nous les conserverons dans votre dossier

  Cela facilitera votre indemnisation en cas de vol.
  
  Vous avez une moto :
  Selon le modèle de votre véhicule, nous vous demanderons de disposer d'un ou plusieurs éléments suivants :

  • antivol agréé SRA
  • gravage des éléments principaux du véhicule agréé SRA suivi d'une inscription au fichier central(ARGOS) des gravages
  • alarme électronique

  
  Vous avez un quad :
  Il vous faudra l'équiper de l'ensemble des éléments suivants :

  • antivol mécanique agrée SRA - y compris pendant le transport du véhicule
  • gravage des éléments principaux du véhicule agréé SRA suivi d'une inscription au fichier central (ARGOS) des gravages
  • entre 22 heures et 8 heures, le véhicule doit être stationné dans un garage privatif ou collectif clos dont l'accès n'est possible qu'au moyen d'une clé ou d'un badge.

  
  Vous avez un cyclomoteur :
  Il vous faudra l'équiper de l'ensemble des éléments suivants :

  • blocage de la fourche du cyclomoteur
  • anti-vol en U, une chaîne ou un bloc-disque verrouillés agréés SRA
  • gravage des éléments principaux du véhicule agréé SRA suivi d'une inscription au fichier central (ARGOS) des gravages
• Quels sont les risques si je débride ma moto ou mon scooter ?
  Le débridage est une opération qui consiste à transformer la moto ou le scooter - destinée à rouler sur les routes et pas sur circuit - pour augmenter ses performances (puissance, vitesse).
  Opération tentante mais hyper dangereuse : il s'agit de couper des fils, d'ôter des restricteurs, d'installer un interrupteur...
  
  L'exception française
  La France est pour l'instant le seul pays de l'Union Européenne à limiter la puissance des motos à 100 CV (article R 311-1 du code de la route).
  
  Les risques du débridage
  Pour vous
  En résumé : des sanctions de la part de votre assureur et des ennuis avec la justice...
  Sur le plan juridique, c'est comme si vous rouliez sous l'emprise de l'alcool.
  En cas d'accident, les experts identifient facilement les marques de débridage... pas la peine d'espérer les berner !
  En plus de briser des vies, les conséquences peuvent être désastreuses pour vous, comme de ne pas être indemnisé et d'avoir à payer des sommes colossales pour réparer les dommages causés aux tiers par l'accident... pouvant se chiffrer en millions d'euros.
  Vous pouvez également être poursuivi sur le plan pénal et/ou civil.
  
  Pour les professionnels qui débrident ou préparent les moteurs (loi 2006-10 du 5 janvier 2006) :
  Au plus 30 000 € d'amende et 2 ans de prison. Les pièces et motos concernées peuvent être saisies et le professionnel peut se voir interdire d'exercer pendant 5 ans.
  
  Le seul cas où vous pouvez débrider une moto :
  Vous roulez depuis 2 ans avec une moto bridée à 34CV car vous avez passé le permis A avant 21 ans. Après ces deux années, vous pouvez passer à la puissance supérieure et faire débrider votre moto. Le débridage sera effectué par un concessionnaire qui devra obtenir au préalable un certificat du constructeur attestant de ce débridage. N'oubliez pas de faire modifier votre carte grise et de nous le signaler rapidement.
• Puis-je prêter ma moto, mon scooter, mon quad à mon conjoint ?
  Votre conjoint peut conduire votre moto, sous réserve qu'il remplisse nos conditions d'acceptation (profil, expérience, …).
  Pour en savoir plus, consultez nos rubriques :

  • Nos conditions d'assurance moto
  • Nos conditions d'assurance cyclo
  • Nos conditions d'assurance scooter
  • Nos conditions d'assurance quad
  • Nos conditions d'assurance moto-verte
• Puis-je prêter ma moto, mon scooter, mon quad à un ami ?
  Pour une moto :
  Vous pouvez prêter votre moto à un ami. Mais attention : si votre ami a un sinistre, une franchise (dommages ou responsabilité civile + dommages) de 760€ sera appliquée. Elle sera doublée (1 520 €) si votre ami est titulaire du permis depuis moins de 2 ans. Les dommages subis par votre moto ne seront pas pris en charge au titre de la garantie "Dommages".
  
  Pour un quad :
  Vous pouvez prêter votre quad à un ami. Si votre ami a un sinistre, une franchise de 760€ sera appliquée.
  
  Pour un cyclomoteur :
  Vous pouvez prêter votre cyclomoteur à un ami. Mais attention : une franchise de 1 500 € sera appliquée lorsque le conducteur du véhicule au moment de l'accident est une autre personne que le conducteur désigné, son conjoint, son concubin ou ses parents.
• Mon passager est-il assuré ?
  En cas d'accident, que vous en soyez responsable ou non, votre passager est toujours assuré, c'est la loi (Article L211-1 du Code des Assurances). La garantie de responsabilité civile (obligatoire dans tout contrat) indemnise les dégâts corporels et matériels causés par le conducteur du véhicule ainsi que par ses passagers.
  
  Pour ne pas risquer une amende de 35€ :
  Votre moto devra être équipée d'une selle à deux places, d'un repose-pieds, et d'un siège homologué si votre passager a moins de 5 ans. Votre passager devra obligatoirement porter un casque Non obligatoires mais bien utiles : des vêtements qui le protègeront suffisamment en cas d'accident. Vous adapterez bien entendu votre conduite à ce "poids supplémentaire" !
• Je roule sur circuit et/ou pratique la compétition moto, m'assurez-vous ?
  Désolés, chez AMT ASSURANCES, nous ne proposons pas d'assurance de ce type.
• Je pars en vacances à l'étranger avec ma moto : suis-je couvert ?
  Votre contrat d'assurance est valable hors du territoire national mais ne vous couvre pas partout dans le monde !
• Je suis muté à l'étranger : que faire de ma moto ?
  Vous avez deux possibilités :

  • Soit vous gardez votre moto jusqu'à votre retour. Dans ce cas, vous devez obligatoirement l'assurer au minimum en responsabilité civile.
  • Soit vous vendez votre moto et vous résiliez votre contrat
• Puis-je suspendre mon contrat d'assurance moto hors saison ?
  Chez AMT ASSURANCES, nos tarifs sont calculés en fonction de l'usage de votre moto et tiennent compte d'un usage réduit pendant la période hivernale. Nous ne proposons donc pas de suspension pendant cette période. Si vous le souhaitez, vous pouvez diminuer vos garanties et options en hiver et les reprendre au printemps. Il vous suffit de nous le signaler et nous vous établirons un avenant à votre contrat d'assurance (lire aussi "Vous souhaitez modifier votre contrat").
  
  Sachez cependant que la diminution/augmentation de garanties sur votre contrat d'assurance moto entraîne à chaque fois des frais d'avenant (de 16€). Vous devez aussi prendre en compte que votre moto doit obligatoirement rester assurée en responsabilité civile et que la garantie "Vol/incendie" peut s'avérer très utile si votre moto subit des dommages à l'endroit où vous la stockez. Réfléchissez donc bien !
  
  Par contre, si vous mettez votre moto dans un dépôt vente, nous pouvons suspendre votre contrat d'assurance (sur présentation d'une attestation de mise en dépôt vente). Veillez à ce que le dépôt vente soit bien assuré ! Votre contrat pourra être résilié à la vente de votre moto… ou conservé si vous en achetez une autre.
• J'ai envie de recommander AMT ASSURANCES : comment parrainer un ami ?
  Vous êtes notre meilleure pub !
  Pour parrainer un ami, rien de plus simple… Vous remplissez le bon de parrainage et vous nous le retournez par courrier.
  Dès que le contrat d'assurance de votre ami est validé, nous vous envoyons à chacun un bon d'achat de carburant de 10 € ! Faites le plein… vous pouvez parrainer autant d'amis que vous souhaitez !
  Pour parrainer vos amis