Nos conditions de souscription d'une assurance scooter

En fonction de votre profil et de votre scooter, l'acceptation de votre demande d'assurance est soumise aux conditions ci-dessous.
Elles prévalent sur nos devis et souscriptions, et aucune dérogation ne pourra être accordée.

Courtier spécialisé en assurance moto, scooter et quad, AMT ASSURANCES vous conseillera au mieux.

Les types de scooter que nous assurons

  • Tous les modèles de scooter : scooter de 50 cm3 aux maxi scooters, scooter électrique.
    Le véhicule ne doit pas avoir subi de transformation ou de modification (de sa puissance, notamment).

Attention :

  • Nous assurons les véhicules immatriculés uniquement.
    L'immatriculation est effectuée par votre concessionnaire ou par vous même.
    Elle est gratuite et doit être adressée par courrier au :

    Ministère de l’Intérieur
    Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
    26, avenue Charles de Gaulle
    BP 80090
    95165 Montmorency CEDEX

    Toutes les infos sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur

Antécédents - suivant le type de véhicule

Au cours des 24 derniers mois, ne pas avoir :

  • eu un sinistre corporel responsable, eu plus de 2 sinistres non responsables (hors bris de glace), eu plus d'un sinistre matériel responsable (totalement ou partiellement) en auto, moto ou quad, eu plus de 1 sinistre vol en moto

Au cours des 36 derniers mois, ne pas avoir eu :

  • une résiliation ou une nullité de contrat par un précédent assureur,
  • une suspension de plus de 30 jours, un retrait ou une annulation de permis de conduire,
  • une annulation ou une suspension de permis pour alcoolémie, prise de stupéfiants ou délit de fuite.

Conducteurs

  • Tous les conducteurs de 14 à 70 ans
  • Titulaire du BSR pour conduire un 50 cm3

    (obligatoire pour tout conducteur né après le 01/01/1988) ou du permis de conduire

    (nous acceptons les conducteurs - nés avant le 01/01/1988) n'ayant jamais obtenu leur permis de conduire)
  • Ayant un bonus < ou = à 1.25
  • Le titulaire de la carte grise française doit être le souscripteur du contrat
  • Si le conducteur est mineur, c'est un parent (père ou mère) ou son représentant légal qui sera désigné comme le souscripteur du contrat d'assurance
  • Le conjoint ou l'ascendant peut conduire le véhicule s'il répond à nos critères d'acceptation
  • Conduite exclusive : en cas de sinistre, si le véhicule est conduit par une autre personne que celle indiquée au contrat, une franchise supplémentaire de 760 € sera appliquée

Vous passez le BSR

  • Vous trouverez des infos pratiques dans le document ci-dessous. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le compléter avec vos parents et votre centre de formation.

    Télécharger le mémo sur le BSR (241 ko)

Usages

  • Affaires : uniquement pour les véhicules de + de 50 cm3(hors livraisons, transports à titre onéreux et tournées régulières de clientèle)
  • Promenade - trajet - travail : pour tous les véhicules (hors livraisons, transports à titre onéreux et tournées régulières de clientèle)

Franchises

  • Vol : 200 €
  • Incendie : 200 €

Zones

  • France entière (Corse comprise)
  • Pas de couverture dans les DOM-TOM (Martinique, guadeloupe,…)

Moyens de protection obligatoires

Si la garantie vol a été souscrite :

  • Anti-vol mécanique ou électronique agréé SRA, ou anti démarrage électronique (y compris pendant le transport du véhicule),
  • Gravage agréé SRA des dix éléments principaux suivi d'une inscription au fichier central des gravages,
  • Système d'alarme électronique ou anti-démarrage à clé (pour les véhicules de plus de 400 cm3)